Le conseil constitutionnel: une nouvelle institution en république populaire du Congo

Titre

Le conseil constitutionnel: une nouvelle institution en république populaire du Congo

Créateur

Iioki, Auguste

Source

pp. 9-12

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Type

text

Date de création

22/11/2018

Date de parution

1886

Collection

Penant

Citer ce document

Iioki, Auguste, “Le conseil constitutionnel: une nouvelle institution en république populaire du Congo,” Revues de Droit Colonial, consulté le 2 décembre 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/4857.

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