Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur

Titre

Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur

Créateur

Leboucq, P.

Source

n° 3,pp.134-138

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Type

text

Date de création

22/11/2018

Date de parution

1891

Collection

Citer ce document

Leboucq, P., “Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur,” Revues de Droit Colonial, consulté le 20 avril 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/4859.

Formats de sortie