Des pouvoirs des gouverneurs des colonies en matière de pénalités fiscales
Titre
Des pouvoirs des gouverneurs des colonies en matière de pénalités fiscales
Créateur
Pierret
Source
n° 22,pp.1-4 (pagination particulière)
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Type
text
Date de création
22/11/2018
Date de parution
1893
Collection
Citer ce document
Pierret , “Des pouvoirs des gouverneurs des colonies en matière de pénalités fiscales,” Revues de Droit Colonial, consulté le 2 décembre 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/4871.