Des pouvoirs des gouverneurs des colonies en matière de pénalités fiscales

Titre

Des pouvoirs des gouverneurs des colonies en matière de pénalités fiscales

Créateur

Pierret

Source

n° 22,pp.1-4 (pagination particulière)

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Type

text

Date de création

22/11/2018

Date de parution

1893

Collection

Citer ce document

Pierret , “Des pouvoirs des gouverneurs des colonies en matière de pénalités fiscales,” Revues de Droit Colonial, consulté le 29 mars 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/4871.

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