Des compétences en matières d'établissement et de réglementation des droits de douane d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises

Titre

Des compétences en matières d'établissement et de réglementation des droits de douane d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises

Créateur

Dufourmantelle, Paul

Source

pp.30-34

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Type

text

Date de création

22/11/2018

Collection

Citer ce document

Dufourmantelle, Paul, “Des compétences en matières d'établissement et de réglementation des droits de douane d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises,” Revues de Droit Colonial, consulté le 28 mars 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/5797.

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