Des compétences en matières d'établissement et de réglementation des droits de douane d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises
Titre
Des compétences en matières d'établissement et de réglementation des droits de douane d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises
Créateur
Dufourmantelle, Paul
Source
pp.30-34
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Type
text
Date de création
22/11/2018
Collection
Citer ce document
Dufourmantelle, Paul, “Des compétences en matières d'établissement et de réglementation des droits de douane d'octroi de mer et des régies dans les Colonies françaises,” Revues de Droit Colonial, consulté le 28 mars 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/5797.