De l'Administration de la preuve testimoniale devant le conseils de préfecture et devant les Conseils du contentieux administratif des colonies
Titre
De l'Administration de la preuve testimoniale devant le conseils de préfecture et devant les Conseils du contentieux administratif des colonies
Créateur
Rectoux, A.
Source
p.1-4
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Type
text
Date de création
22/11/2018
Collection
Citer ce document
Rectoux, A., “De l'Administration de la preuve testimoniale devant le conseils de préfecture et devant les Conseils du contentieux administratif des colonies,” Revues de Droit Colonial, consulté le 20 avril 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/5811.