Péremption d’instance : un fondement nouveau.
Titre
Péremption d’instance : un fondement nouveau.
Créateur
Zeroual, Abdelhamid
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Type
text
Date de création
27/11/18
Date de parution
1995
Référence
Vol.33.N° 3.pp.541-550
Collection
Citer ce document
Zeroual, Abdelhamid, “Péremption d’instance : un fondement nouveau.,” Revues de Droit Colonial, consulté le 28 mars 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/7579.