Péremption d’instance : un fondement nouveau.

Titre

Péremption d’instance : un fondement nouveau.

Créateur

Zeroual, Abdelhamid

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Type

text

Date de création

27/11/18

Date de parution

1995

Référence

Vol.33.N° 3.pp.541-550

Collection

Citer ce document

Zeroual, Abdelhamid, “Péremption d’instance : un fondement nouveau.,” Revues de Droit Colonial, consulté le 28 mars 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/7579.

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