Droit de préemption dans le cadre de la loi 90-25 portant orientation foncière (en arabe)
Titre
Droit de préemption dans le cadre de la loi 90-25 portant orientation foncière (en arabe)
Créateur
Zouina, Abderrezak
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Type
text
Date de création
27/11/18
Date de parution
1999
Référence
Vol.37. N°2.pp.147-154
Collection
Citer ce document
Zouina, Abderrezak, “Droit de préemption dans le cadre de la loi 90-25 portant orientation foncière (en arabe),” Revues de Droit Colonial, consulté le 26 avril 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/7597.