Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur (suite et fin)

Titre

Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur (suite et fin)

Créateur

Leboucq, P.

Source

n° 4,pp.184-187

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Type

text

Date de création

22/11/2018

Date de parution

1891

Collection

Citer ce document

Leboucq, P., “Du droit de résolution du vendeur impayé en cas de faillite de l'acquéreur (suite et fin),” Revues de Droit Colonial, consulté le 2 décembre 2024, https://revuedroitcolonial.nakalona.fr/items/show/4860.

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